Tuesday, April 15, 2014

Le village de Laguiole, dépossédé de son nom, en appelle au président Hollande

Le village de Laguiole, dépossédé de son nom, en appelle au président Hollande - Lagazette.fr







Publié le 14/04/2014 • Par Cédric Néau • dans : Régions
« Dans les prochains jours, nous souhaitons nous rendre à la capitale afin de vous demander audience M. le Président de la République et vous remettre la plaque de notre commune dont nous sommes dessaisis », écrit Vincent Alazard, maire DVD de Laguiole (prononcez: Layol) dans un courrier.
Le 4 avril, la cour d’appel de Paris a débouté la commune de 1.300 habitants qui souhaitait voir la justice reconnaître « une spoliation », une pratique commerciale « trompeuse » et une « atteinte à son nom, à son image et à sa renommée ».
Cible du village : Gilbert Szajner, un particulier du Val-de-Marne, qui a déposé en 1993 la marque Laguiole pour désigner non seulement la coutellerie, qui a fait la réputation mondiale du bourg, mais aussi du linge de maison, des vêtements briquets, barbecues… En tout 38 classes de produits.
Bataille identitaire - Dans son arrêt, la cour d’appel estime qu’il résulte du code de propriété intellectuelle que « peuvent constituer une marque de fabrique, de commerce ou de service les +noms patronymiques et géographiques ». Elle estime aussi que la commune de Laguiole « ne démontre pas » que l’usage fait de son nom serait « de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés ».
Conséquence : le chef d’entreprise peut continuer à accorder, contre redevance, des licences à des entreprises françaises ou étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d’importation.
A contrario, les habitants de la commune ne peuvent plus, eux, utiliser le nom de leur village pour fabriquer des produits manufacturés portant le label « Laguiole », en dehors du fameux couteau rehaussé d’une abeille qui était déjà produit en dehors du village.
Dans cette bataille commerciale et identitaire, le chef d’entreprise est même allé jusqu’à interdire au village d’utiliser un nouveau logo. L’affaire est en appel devant l’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur), l’agence européenne chargée de gérer les marques.